Nuisances sonores

Arrêté n° 2000-12-69 du 06/07/2000 de la Préfecture de la Meuse.

 

Les travaux qui occasionnent une gêne en raison de leur intensité sonore (tondeuse, tronçonneuse, bétonnière...) sont autorisés uniquement :

  • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les professionnels doivent uniquement interrompre leurs activités entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés (article 13 de l'arrêté cité ci-dessus).