Travaux TVA à taux réduit

1 / 1

Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 % :

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers ou mobiliers et de l'acquisition de certains gros équipements.

Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 % :

Le taux de 5,5 % concerne les travaux de rénovation ou d'amélioration de la performance énergétique définis par l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts.

Il peut s'appliquer à des prestations portant sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements ou d'appareils d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.

Cela concerne notamment :

  • les matériaux d’isolation thermique (parois opaques et vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur, volets isolants…),
  • les équipements de chauffage performants et de ventilation (par exemple : pompes à chaleur),
  • les systèmes de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques, capteurs solaires).